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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles pouvant exister entre :

D’une part, la société CIRCOULEUR, spécialisation dans la fabrication et la vente de peintures issues du recyclage, dont le siège social est situé au 17 rue du Commandant Charcot, 33290 BLANQUEFORT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le N° SIREN : 825 283 039, N° TVA : FR80825283039, représentée par Mme Maïlys GRAU en sa qualité de présidente. La société peut être jointe par email à l’adresse [email protected].

Ci après dénommée « le vendeur » ou « CIRCOULEUR »

D’autre part, toute personne physique âgée d’au moins 18 ans souhaitant effectuer un achat sur le site circouleur.fr

Ci-après dénommée « le client ».

1 – OBJET

Les présentes CGV déterminent l’ensemble des droits et obligations du vendeur et du client souhaitant acheter des produits en vente sur le site circouleur.fr. Le fait de passer commande sur le site circoueur.fr emporte de plein droit acceptation entière et sans réserve des présentes CGV. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite par CIRCOULEUR, prévaloir sur les CGV. Toute condition contraire opposée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à notre société, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

CIRCOULEUR se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. Une nouvelle version des CGV sera alors publiée sur son site Internet. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises.

2 – PRIX

Nos prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au moment de la commande. Les prix indiqués n’intègrent pas les frais de livraison qui sont facturés en plus, sous forme de forfait. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande, et sont payables en euros, sous réserve de disponibilité.

3 – PRODUITS ET TEINTES

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site circouleur.fr dans la limite des stocks disponibles. CIRCOULEUR se réserve le droit de modifier à tout moment les gammes de produits. Chaque produit est présenté́ sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, rendement,…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien CIRCOULEUR. Toute préconisation technique sur nos produits est donnée à titre indicatif afin d’obtenir les meilleures conditions d’utilisation, mais ne sauraient nous être opposée. Le client et l’utilisateur sont seuls responsables de l’utilisation faite avec le produit et sa conformité avec les supports sur lesquels ils sont appliqués. Les teintes des produits étant soumises à des variations inévitables, elles bénéficient des tolérances d’usage. Les nuanciers présentés au client n’ont pas de valeur contractuelle. Les produits sont fabriqués à partir de matières premières issues du recyclage de peintures pouvant avoir eu le statut de déchet. La teneur minimale en matières recyclées est de 70% du contenu.

La vente des produits présentés sur le site circouleur.fr est destinée à tous les acheteurs résidant en France.

4 – COMMANDE ET PAIEMENT

Pour passer sa commande, le client doit se rendre sur le site circouleur.fr. Le client choisit les produits qu’il souhaite commander, les intègre dans son panier, puis valide sa commande avant de procéder au règlement. La validation de la commande entraîne l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement s’effectue par carte bancaire via le système sécurisé PayGreen.

CIRCOULEUR se réserve le droit de refuser une commande pour quelque raison que ce soit, et notamment en cas de défaillance du transporteur ou d’un fournisseur de matières premières et/ou secondaires recyclables, ou pour toute demande anormale.

En cas de rejet du paiement par la banque du Client, CIRCOULEUR se réserve le droit de suspendre la livraison de la commande jusqu’au règlement du prix complet.

5 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ & TRANSFERT DES RISQUES

Les produits restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix. Le paiement est réputé effectué à l’encaissement des fonds.

Le client veillera à ce que les marchandises impayées soient toujours identifiables. Les marchandises en stock étant celles réputées impayées, CIRCOULEUR peut exiger la restitution des marchandises impayées aux charges et aux frais du client après une simple mise en demeure de restituer restée infructueuse.

Le transfert des risques au destinataire s’opère au moment de la délivrance du produit au client.

6 – DISPONIBILITÉ ET LIVRAISON

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité des produits après commande, le client sera tenu informé par email et sa commande annulée et/ou remboursée.

Les délais de livraison moyens sont compris entre 3 et 10 jours. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le Client pourra alors résilier le contrat et demander le remboursement partiel ou complet de sa commande.

Les livraisons sont effectuées à l’adresse de livraison précisée dans le parcours de commande. Les livraisons sont effectuées, au choix par CIRCOULEUR, via La Poste ou via Mondial Relay.

CIRCOULEUR ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur dans l’adresse de livraison fournie par le client.

CIRCOULEUR ne saurait être tenu responsable de retard de livraison dû à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Les risques liés au transport sont à la charge du client à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société CIRCOULEUR. Le client est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

7 – RÉCLAMATIONS ET GARANTIES

Tous les produits fournis par la société CIRCOULEUR bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : CIRCOULEUR, 17 rue du Commandant Charcot, 33290 BLANQUEFORT, dans un délai de quatorze jours après livraison.

8 – RESPONSABILITÉ

Notre responsabilité est strictement limitée au remplacement des produits non conformes et/ou défectueux et aux dommages directement liés à cette non-conformité et/ou défectuosité. Cette responsabilité est exclue en cas de force majeure ou assimilé, d’événement indépendant de notre volonté, d’utilisation défectueuse, de négligence, ou de mauvais stockage des produits.

Notre responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site circouelur.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société CIRCOULEUR. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, vidéo, logo, visuel ou texte.

10 – DONNÉES PERSONNELLES

CIRCOULEUR se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles du client. Elles seront utilisées afin de pouvoir réaliser la commande, et afin d’améliorer les informations que nous vous adressons. Ces informations pourront être transmises à des tiers pour garantir la bonne exécution de la commande, du paiement et de la livraison.

La société CIRCOULEUR s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client, informations que le client transmet en toute connaissance de cause en validant sa commande. En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : CIRCOULEUR, 17 rue du Commandant Charcot, 33290 BLANQUEFORT.

11 – FORCE MAJEURE

Sont assimilés à des cas de force majeure, et constituant ainsi des causes de suspension ou d’arrêt de nos obligations vis-à-vis de l’acheteur, les accidents affectant la production et/ou le stockage des produits, la défaillance du transporteur ou d’un fournisseur de matières premières et/ou secondaires recyclables,  les phénomènes météorologiques, le fait de l’administration, la grève totale ou partielle, la guerre étrangère, la guerre civile, les actes de terrorisme et d’une manière générale tout événement qui serait de nature à retarder ou à empêcher de manière définitive ou temporaire l’exécution de nos engagements.